Les statuts

Les statuts

Les Statuts de l’association « Les amis de l’église d’Issigeac »

Article 1er – Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Les amis de l’église d’Issigeac » .

Article 2 – Buts

Cette association a pour buts :
- la mise en valeur et la sauvegarde des objets cultuels de l’église Saint Félicien d’Issigeac,
- la préservation et la réhabilitation du mobilier,
- la promotion touristique dans le respect des dimensions spirituelles de cet édifice,
- la sensibilisation de habitants du canton ainsi que les visiteurs.

Article 3– Siège social

Le siège social de l’association est fixé à la Mairie d’Issigeac.
Le courrier est domicilié au domicile du président.

Article 4 – Les moyens d’actions

Conférences, manifestations culturelles, publications, rencontres conviviale, interventions auprès des organismes publics…

Article 5 – Composition de l’association

L’association se compose de :
- membres actifs : à jour de leur cotisation, et participant autant que leur est possible aux activités de l’association
- membres bienfaiteurs : qui ont versé des dons ou legs à l’association,
- membres d’honneur, titre décerné par le conseil d’administration (CA) pour services exceptionnels rendus à l’association.

Article 6 – Perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd part :
- la démission,
- le non renouvellement de la cotisation,
- le décès,
- la radiation, prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droit auprès du CA.

Article 7– Partenariat

L’association adhère à différents organismes partenaires de ses activités, tel que l’office de tourisme d’Issigeac et d’autres qui peuvent être temporaires.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
- les cotisations dont le montant est fixé chaque année par le C.A.,
- les dons, les excédents tirés de manifestations,
- les ventes de produits,
- les subventions venant de l’État, du département, de la commune ou tout autre organisme officiel.
- les versements fait par les entreprises souhaitant sponsoriser l’association,
- toute autre ressource qui ne soit pas contraire au règles en vigueur.

Article 9– Assemblée générale ordinaire

- L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association convoqué par le président.
- Elle se réunit au moins une fois par an ou plus si le besoin d’information ou de consultation s’en fait sentir, après décision du CA ou à la demande du quart des membres de l’association. ( Chaque membre peut se faire représenter par un membre ou son conjoint, muni d’un pouvoir écrit.
- L’AG est présidé par le président en exercice assisté des membres du bureau. En cas d’absence du président, le vice président le remplace
- Elle entend le rapport sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve ces rapports.
- Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
- Elle délibère sur toutes les questions posées à l’ordre du jour ou celles soulevés par un membre adhérent.
- Le conseil peut inviter en assemblée générale ordinaire toute personnalité qualifié ou toute personne intéressée par l’association.
- Pour tous les votes, en cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante. Tous les votes sont pris à main levé à moins qu’un vote à bulletin secret soit demandé par au moins le quart des membres présents ou représentés.
- Les sujets faisant objet de l’ordre du jour, sont traités au fur et à mesure, si nécessaire, l’objet d’un vote à majorité simple. Tous les membres de l’assemblée sont invités à s’exprimer et à débattre des questions posées mais seul les membres à jour de leur cotisation peuvent prendre part au vote.
- Chaque membre recevra un compte rendu de l’assemblée générale soit par internet, soit par courrier simple.

Article 10 – Convocations

- Les convocations sont envoyées 10 jours au moins avant la date fixée de l’assemblée.
- Elles sont faites par le président, le secrétaire ou le CA.
- Les convocations pourront être envoyées par courrier simple ou par courrier électronique simple pour tous ceux qui en possède un.
- L’ordre du jour sera joint à la convocation ainsi qu’une demande de renouvellement de cotisation et d’un formulaire de pouvoir qui pourra être renvoyé par courrier simple ou par courrier électronique à l’adresse de l’association.
- Les membres se feront inscrire à leur arrivée et feront noter les pouvoirs en leur possession.

Article 11– Assemblée générale extraordinaire

Si le besoin s’en fait sentir ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
- Les convocations seront envoyés aux membres selon le même principe que les assemblées générales ordinaires.
- Elle sera présidée par le président
- elle doit être obligatoirement convoquée pour le changement des statuts ou pour la décision de dissoudre l’association.

Article 12 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 6 membres actifs élus pour trois ans par l’assemblée générale qui se réunie tous les ans. Les membres sont rééligibles par tiers tous les ans. Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple ; en cas d’indécision la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire

- Il met en œuvre les décisions de l’assemblée générale. Il organise et il anime la vie de l’association dans le cadre fixé par les status.
- il est composé au maximum de 9 membres élus par l’Assemblée générale. Le conseil est renouvelable par 1/3 et chaque membre est rééligible à vie.
- il se réunit au moins 2 fois par an.
- la présence de la moitié des membres est nécessaire pour délibérer valablement.
- en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
- Après délibération, le conseil autorise le président à agir en justice sur le plan pénal et civil.

Article 13 – Bureau

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau. Il est constitué d’au moins 5 membres :
- . le président et le vice-président
- . le secrétaire éventuellement secondé par un vice secrétaire
- . le trésorier éventuellement secondé par un vice trésorier Il est à préciser que les fonctions de président et trésorier ne sont pas cumulables.

Article 14 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur à l’association peut être nécessaire et sera établi par le conseil d’administration. Ce règlement permet de fixer divers points non prévus par les statuts.

Article 15 – Déclarations officielles

Le président ou le secrétaire est tenu de faire connaître, dans les 3 mois, à la Préfecture toutes modifications les présents statuts.

Article 16 – Dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation de l’actif, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. La dissolution doit être prononcé par au moins les 2/3 des membres présents. En aucun cas l’actif pourra être distribué aux différents membres de l’association, mais doit revenir à une association de même but ou une association de bienfaisance.

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